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Régularisation

Infos juridiques

Régularisation : le nouvel article 9 bis

Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 10.10.2006 , qui supprime l’article 9.3, et modifie les conditions de régularisation. Le nouvel (...)

Régularisé, et après ?

Dans la plupart des cas,l’office des étrangers accorde une régularisation temporaire d’un an, dont le renouvellement est assortit de conditions. (...)

Cas Pratiques

G. ou le parcours du combattant du régularisé.

G., résident à l’Ambassade Universelle est arrivé en Belgique en février 2002, bientôt suivi par sa femme et ses trois enfants. En novembre 2002, (...)

FAQ

Je suis régularisée, puis-je aller en vacances dans mon pays ?

Bonjour,Je suis algérienne et je réside en Belgique depuis trois ans.Je dispose d’un permis de séjour provisoire qui se renouvelle chaque année (...)

Qui délivre l’accusé de réception de la demande 9.3 ?

Dans l’article sur le 9.3 vous parlez de la nécessité d’avoir sur soi une copie de l’accusé de réception. Cet accusé de réception, est-ce celui (...)

Quelles sont les chances d’obtenir une réponse positive à une demande 9.3 ?

bonjour, cela fait 3 ans et demi que je vis en Belgique dans des centres de réfugiés avec ma mère et ma soeur.J’ai terminé le secondaire ici et (...)

Comment obtenir un séjour illimité après une première régularisation ?

J’ai été régularisé en novembre 2003 pour un cas de maladie et j’ai une carte avec la mention séjour temporaire.Depuis septembre 2004,j’ai un (...)

Un Belge peut il régulariser des membres de sa famille par le travail ?

Bonjour,j’ai des membres de ma famille éloignée (oncle, tante) et proche (frère) qui sont en situation irrégulière (illégale) en Belgique, sur (...)

Si je m’inscrit à l’université, puis-je être régularisé ?

Monsieur,quel espoir peut avoir une personne ayant introduit une demande de régularisation 9.3, avec le soutien de l’école d’informatique où il a (...)

Adresses utiles

Médiateur Fédéral

Rue Ducale 43 1000 Bruxelles Tel : 02.289.27.27

UDEP

Contact à Bruxelles : Ali Guissé gsm : 0498.33.07.48 udepbxl@yahoo.fr Union des sans-papiers : mouvement auto-organisé. Existe dans plusieurs (...)

Actualité

Occupations d’églises

Toutes les informations sur les occupations en cours en Belgique, et une carte des lieux occupés, sur le site de l’assemblée des (...)

Luttes

La lutte des sans-papiers en Belgique

Pour tout savoir des occupations et connaître l’agenda des actions des et pour les sans-papiers, allez voir sur les sites suivants : UDEP :Union (...)