Chaque jour, en Belgique, des personnes en situation de migration — avec ou sans titre de séjour — sont exposées à des risques d’accident, d’agression, de violence policière ou d’exploitation. Parce qu’elles vivent souvent dans des conditions précaires et instables, ces personnes sont aussi plus vulnérables face aux atteintes à leur intégrité physique, psychologique ou matérielle. Pourtant, en droit belge, toute personne victime d’un dommage a le droit d’obtenir réparation.
Dans cet article, nous faisons le point sur les outils juridiques disponibles pour les personnes migrantes victimes de préjudices. Qui peut les aider ? Quels recours existent ? Et quelles sont les conditions pour obtenir une indemnisation ?
Toute personne victime a droit à la justice
Contrairement à une idée reçue, l’accès à la justice ne dépend pas du statut de résidence. En Belgique, une personne sans papiers ou en attente d’asile peut, au même titre que toute autre, porter plainte, intenter une action civile ou demander une réparation si elle a subi un dommage.
Qu’il s’agisse :
- d’un accident de la route (comme piéton, cycliste ou passager),
- d’une agression dans l’espace public ou en centre d’accueil,
- d’une chute ou d’un accident dans un logement insalubre ou un lieu de travail,
- ou d’une violence policière ou institutionnelle,
le droit belge reconnaît à la victime le droit d’engager la responsabilité de l’auteur (personne physique, entreprise, institution publique).
L’action en responsabilité civile : un outil de réparation
En dehors du volet pénal (plainte et poursuite de l’auteur), la victime peut introduire une action en responsabilité civile devant le tribunal pour obtenir une indemnisation du dommage subi :
- frais médicaux,
- préjudice moral,
- perte de revenus,
- souffrances endurées, etc.
Cette action est possible même si l’auteur n’a pas été condamné pénalement. Elle peut viser une personne identifiable, mais aussi une assurance ou un fonds public dans certains cas.
L’aide d’un avocat belge spécialisé en droit des victimes et responsabilité civile est essentielle pour constituer un dossier solide, réunir les preuves, chiffrer les préjudices et déterminer la juridiction compétente.
L’intervention du Fonds des victimes
En cas de violence volontaire (coup et blessures, viol, torture…), la victime peut également demander une indemnisation par l’Etat via le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence. Ce mécanisme fonctionne même si l’auteur n’a pas été identifié ou est insolvable.
Les conditions sont strictes (plainte, preuves, résidence effective en Belgique…), mais le critère de nationalité ou de statut administratif n’est pas en soi un obstacle. De nombreuses personnes migrantes en situation irrégulière ont d’ailleurs déjà pu bénéficier de ce fonds.
La protection juridique et l’aide gratuite
Le coût d’une procédure ne doit pas être un frein. En Belgique, il existe deux leviers essentiels pour aider les victimes :
- L’aide juridique gratuite (anciennement pro deo), qui permet aux personnes sans revenus suffisants d’être assistées gratuitement par un avocat.
- La garantie protection juridique (dans certains contrats d’assurance), qui prend en charge les frais d’avocat et de justice en cas de litige.
Un avocat pourra vérifier si vous remplissez les conditions pour accéder à ces dispositifs.
Préserver la dignité et l’accès au droit
La violence envers les migrants est souvent double : physique ou morale dans un premier temps, mais aussi juridique ensuite, lorsque la peur, la méconnaissance de ses droits ou les obstacles administratifs empêchent toute réparation.
Rappeler que le droit de demander justice est universel est essentiel pour lutter contre l’impunité et garantir un état de droit égalitaire. Les avocats ont un rôle clé à jouer dans cette démarche.
Conclusion
Migrer ne supprime pas le droit à la dignité, ni le droit à la réparation. Qu’il s’agisse d’un accident, d’une agression ou d’un abus de pouvoir, toute personne victime peut et doit être entendue. L’accès à un accompagnement juridique de qualité est souvent déterminant pour faire valoir ses droits.
Pour plus d’informations ou une assistance confidentielle, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des victimes et responsabilité civile.